Conditions d’utilisation

Version : 28 septembre 2026

AYLEEN est une division de THE RED ROSE MEDIA LLC.

Important concernant la situation actuelle : l’inscription de nouveaux comptes est actuellement fermée. Les comptes pour enfants ne sont pas encore activés, et la vérification automatique des messages (système d’alerte) est désactivée. Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation d’AYLEEN ; les parties relatives aux comptes, aux comptes enfants et au système d’alerte prennent effet dès que la fonction concernée est ouverte. Aucun système ne peut exclure totalement les abus. AYLEEN n’est pas un service d’urgence.

Quelle version s’applique à vous ? Les présentes conditions se composent d’une partie générale, identique partout, et de la partie pour votre pays, à la fin. Sur le plan juridique, c’est votre lieu de résidence ou de séjour habituel qui compte — et non votre nationalité. Avec un compte, c’est le pays indiqué pour le compte qui s’applique (pour les comptes enfants, celui indiqué par les parents). Sans compte, ayleen.io affiche la partie pour le pays d’où provient votre connexion selon la détection technique ; cette détection peut se tromper. Vous pouvez consulter à tout moment les versions pour les autres pays.

L’essentiel en bref

  1. AYLEEN est une plateforme sociale. Les enfants de 6 à 15 ans utilisent l’espace protégé ; à partir de 16 ans, il y a AYLEEN Next.
  2. Seuls des parents dont l’identité et l’autorité parentale ont été vérifiées manuellement par deux personnes créent un compte enfant.
  3. À partir de 16 ans, on s’inscrit soi-même à AYLEEN Next, sauf si le droit de votre pays exige autre chose ; dans ce cas aussi, l’âge est vérifié manuellement.
  4. Connexion uniquement avec un passkey, sans mot de passe. Ce sont les parents qui associent l’appareil d’un enfant.
  5. AYLEEN est gratuite et sans publicité. Aux moins de 18 ans, il n’y a jamais de publicité ni d’achats.
  6. Aucun compte n’est bloqué automatiquement. Ce sont des personnes qui décident d’un blocage. Chaque mesure est motivée, et toute décision peut faire l’objet d’une contestation gratuite.
  7. Les parents ne lisent pas les messages de leurs enfants. Dans certains cas, ils reçoivent une notification sans contenu.
  8. Vos droits en tant que consommatrice ou consommateur sont maintenus, y compris la protection du droit de votre État de résidence et l’accès aux tribunaux de votre lieu de résidence.

Sommaire

§ 1 Prestataire et contact · § 2 Objet, espaces, pays et état actuel · § 3 Conclusion du contrat, âge et mineurs · § 4 Compte, connexion et vérification d’identité · § 5 Coûts et abonnement sans publicité · § 6 Contacts, messages et fonctions de protection · § 7 Règles de conduite · § 8 Signaler, bloquer, aide · § 9 Modération et système d’alerte · § 10 Mesures, motivation et abus · § 11 Contestation · § 12 Autorités · § 13 Vos contenus · § 14 Durée, résiliation et suppression · § 15 Responsabilité · § 16 Modifications du service · § 17 Modifications des présentes conditions · § 18 Droit de rétractation · § 19 Droit applicable et tribunaux · § 20 Règlement des litiges · § 21 Langue et dispositions finales · Annexe : expliqué aux enfants · Partie pour votre pays

§ 1 Prestataire et contact

  1. AYLEEN est exploitée par THE RED ROSE MEDIA LLC, 1621 Central Ave, Cheyenne, WY 82001, USA, une société de droit de l’État américain du Wyoming (Filing ID 2026-001985197). AYLEEN est une division de THE RED ROSE MEDIA LLC. Dans les présentes conditions, le prestataire est désigné par « AYLEEN » ou « nous ».
  2. Contact : hello@therose.media ou, dans l’appli, sous « Demandes ». Ce sont des personnes qui lisent les messages envoyés à cette adresse et y répondent. Langues : allemand et anglais.
  3. Les points de contact, les représentants et les informations supplémentaires exigés par le droit de votre pays figurent dans la partie pour votre pays.

§ 2 Objet, espaces, pays et état actuel

  1. Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation d’AYLEEN via le site web ayleen.io, l’appli web et l’appli Android « AYLEEN », dès qu’elle sera proposée. Les accès à ayleen.app sont redirigés vers ayleen.io.

  2. Espaces :

    EspaceÂgeQui conclut le contratDispositions particulières
    Espace protégéde 6 à 15 ansles parents pour leur enfant (§ 3 al. 3)§ 6 al. 2 à 5, annexe
    AYLEEN Next16 et 17 ansles jeunes eux-mêmes, sauf si le droit de leur pays exige autre chose (§ 3 al. 4)§ 6 al. 6
    AYLEEN Nextà partir de 18 ansles utilisatrices et utilisateurs eux-mêmes§ 5
    Espace parentsadultes à partir de 18 ansles parents eux-mêmes§ 6

    C’est la date de naissance vérifiée qui fait foi. Les personnes de moins de 6 ans ne peuvent pas utiliser AYLEEN. Dans les présentes conditions, « parents » désigne toute personne dont l’autorité parentale sur l’enfant a été vérifiée.

  3. Ce qui est réalisé aujourd’hui : comptes avec passkey, vérification manuelle de l’identité, espace parents avec comptes enfants, association d’appareils, autorisations par fonction, passerelle famille et notifications aux parents, amitiés, blocage, conversations à deux par texte, suppression de ses propres messages, mise en pause d’un contact, signalement (y compris sans compte via ayleen.io), AYLEEN AIDE, messages d’AYLEEN, décisions et contestations, demandes au support et suppression de compte.
  4. Ce qui n’existe pas encore : photos et autres médias, messages vocaux, appels, vidéo, LIVE, groupes, traduction, publicité et abonnement sans publicité. L’interface affiche à ces endroits « Bientôt ». AYLEEN introduit de nouvelles fonctions conformément au § 16.
  5. Commutateurs : l’inscription de nouveaux comptes, les comptes enfants et la vérification automatique des messages (« Analyse de texte ») sont désactivés d’usine. Seules deux personnes différentes agissant ensemble peuvent les activer. Tant que les comptes enfants sont désactivés, les comptes de personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas non plus chatter, et les appareils d’enfants ne peuvent pas être associés. Tant que l’analyse de texte est désactivée, AYLEEN ne distribue aucun message auquel participe une personne de moins de 18 ans (§ 9 al. 2).
  6. Pas de systèmes de recommandation : aujourd’hui, AYLEEN ne classe aucun contenu au moyen d’un système de recommandation et n’a pas de fil d’actualité. On ne trouve d’autres personnes que par leur nom d’utilisateur exact ; il n’y a pas de suggestions de contacts.
  7. Pays : AYLEEN est destinée aux personnes qui résident dans l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse, au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Seules les personnes qui résident dans l’un de ces pays peuvent créer un compte ; dans tous les autres pays, AYLEEN n’est pas encore disponible. AYLEEN ouvre l’inscription et les fonctions pour enfants pays par pays, et seulement lorsque les conditions de ce pays sont remplies ; ce qui manque encore à cet effet figure dans la partie pour votre pays.
  8. S’appliquent en complément la politique de confidentialité et la politique de confidentialité pour les enfants et les jeunes. Elles ne font pas partie du présent contrat, mais informent sur le traitement de vos données.

§ 3 Conclusion du contrat, âge et mineurs

  1. Le contrat d’utilisation est conclu lorsque vous acceptez les présentes conditions lors de l’inscription et qu’AYLEEN crée votre compte. Avant de les accepter, vous pouvez lire, enregistrer et imprimer les présentes conditions. AYLEEN enregistre quelle version des présentes conditions vous avez acceptée et quand (politique de confidentialité, section 4.3).
  2. Vos informations doivent être exactes, en particulier la date de naissance et le pays de votre domicile. Chaque personne ne peut utiliser que son propre compte.
  3. Enfants de 6 à 15 ans (espace protégé) : ce sont les parents qui créent le compte enfant dans l’espace parents. Ce faisant, ils concluent le présent contrat pour leur enfant et l’acceptent pour leur enfant. Les enfants ne peuvent pas s’inscrire eux-mêmes. La personne qui crée un compte enfant confirme qu’elle exerce seule l’autorité parentale ou que l’autre titulaire de l’autorité parentale est d’accord ; AYLEEN enregistre cette confirmation pour chaque enfant. Toute personne dont l’autorité parentale a été vérifiée peut désactiver des autorisations à tout moment (§ 6 al. 2). Si l’autorité parentale change, les parents en informent AYLEEN (dans l’appli sous « Demandes » ou à hello@therose.media).
  4. Jeunes de 16 et 17 ans (AYLEEN Next) : vous pouvez vous inscrire vous-même à partir de 16 ans. Si le droit de votre État de résidence exige l’accord de vos parents pour ce contrat, vous confirmez lors de l’inscription que vos parents sont d’accord (« J’ai au moins 16 ans. Si j’ai 16 ou 17 ans, mes parents sont d’accord lorsque le droit de mon pays l’exige. »). Si le droit de votre État de résidence exige davantage (par exemple un accord vérifié des parents), l’inscription depuis cet État n’est possible que lorsqu’AYLEEN l’a mis en œuvre ; la partie pour votre pays indique si c’est le cas.
  5. À partir de 18 ans, vous concluez vous-même le contrat.
  6. Passage au 16e anniversaire : un mois avant le 16e anniversaire, AYLEEN envoie un message à l’enfant. Le jour du 16e anniversaire, un compte enfant dont la date de naissance a été vérifiée passe automatiquement dans l’espace AYLEEN Next ; les parents en reçoivent une notification sans contenu. Les contacts qui existaient avant le 16e anniversaire sont maintenus. Le contrat conclu par les parents se poursuit. Le compte reste relié à l’appareil associé et aux parents : ils continuent de le voir dans l’espace parents, leurs autorisations restent valables et ils peuvent toujours le supprimer. Il n’existe pas encore de passkey propre pour un compte enfant ayant changé d’espace.

§ 4 Compte, connexion et vérification d’identité

  1. Passkeys : les parents et les utilisatrices et utilisateurs d’AYLEEN Next se connectent uniquement avec un passkey, par exemple avec l’empreinte digitale, le visage ou le code PIN de l’appareil sur leur propre appareil. Il n’y a pas de mots de passe. Un compte peut avoir plusieurs passkeys. Protégez l’appareil sur lequel se trouve votre passkey et ne laissez pas d’autres personnes utiliser votre compte.
  2. Confirmation des étapes sensibles : pour les étapes sensibles (notamment ajouter ou retirer un passkey, supprimer un compte, supprimer un compte enfant, associer un appareil, accorder une autorisation, créer une passerelle famille), vous confirmez à chaque fois à nouveau avec votre passkey. La confirmation est valable 5 minutes et uniquement sur cet appareil. Si vous retirez un passkey, les connexions établies avec lui prennent fin.
  3. Appareils des enfants : les enfants n’ont ni mot de passe ni passkey. Les parents génèrent un code à usage unique (aussi sous forme de code QR), valable 10 minutes et utilisable une seule fois ; les parents confirment l’association sur leur propre appareil. Si un autre appareil essaie de réutiliser un code déjà utilisé, AYLEEN bloque cette association et prévient les parents. Les parents peuvent déconnecter un appareil à tout moment ; la connexion sur celui-ci prend fin immédiatement.
  4. Vérification manuelle de l’identité : les parents et les utilisatrices et utilisateurs d’AYLEEN Next téléversent une pièce d’identité et un selfie. Pour leur enfant, les parents téléversent un justificatif de la date de naissance et un justificatif de l’autorité parentale. Deux personnes différentes vérifient les justificatifs manuellement et indépendamment l’une de l’autre ; il n’y a pas de comparaison faciale technique. Si l’âge vérifié ne correspond pas à l’espace (parents à partir de 18 ans, AYLEEN Next à partir de 16 ans, enfants de 6 à 15 ans), la vérification est refusée. Une vérification est valable 2 ans. Les fichiers sont stockés de façon chiffrée et supprimés après la décision, au plus tard après 30 jours. Les détails figurent dans la politique de confidentialité. Une vérification refusée peut faire l’objet d’une contestation (§ 11).
  5. Sans identité vérifiée, il n’y a pas de compte enfant, et sans âge vérifié, vous ne pouvez pas chatter.

§ 5 Coûts et abonnement sans publicité

  1. AYLEEN est actuellement gratuite et sans publicité. Aucun achat n’est possible dans AYLEEN.
  2. Aux moins de 18 ans, AYLEEN ne montre jamais de publicité, n’établit aucun profil publicitaire et ne propose aucun achat.
  3. À partir de 18 ans, AYLEEN prévoit le choix entre une utilisation gratuite avec publicité et un abonnement sans publicité. Ni l’un ni l’autre n’est encore introduit. Avant leur introduction, AYLEEN publiera ici les conditions, les prix, les durées et les règles de résiliation de l’abonnement ainsi que les règles applicables à la publicité ; un abonnement n’est conclu que si vous le commandez expressément, avec obligation de paiement. L’utilisation gratuite et sans publicité que vous convenez aujourd’hui ne change de ce fait que conformément au § 16 et au § 17.

§ 6 Contacts, messages et fonctions de protection

  1. Amitiés et messages : les messages ne circulent que dans des conversations à deux entre des comptes dont l’amitié est confirmée ou qui ont une passerelle famille active, et jamais entre des comptes qui se sont bloqués l’un l’autre. Il n’y a ni confirmations de lecture ni indication « en ligne ». Les messages sont chiffrés pendant la transmission, mais pas chiffrés de bout en bout (§ 9).
  2. Autorisations (espace protégé) : les parents activent des fonctions individuelles pour leur enfant, par exemple les amis ou les messages. Toute personne dont l’autorité parentale a été vérifiée peut désactiver une autorisation à tout moment ; cela prend effet immédiatement.
  3. Amitiés avant 13 ans : si un enfant a moins de 13 ans, les parents décident de chaque demande d’ami. Ils voient pour cela le nom et le nom d’utilisateur de l’autre enfant.
  4. Contacts entre les espaces : les enfants de l’espace protégé ne nouent de nouvelles amitiés qu’avec d’autres enfants de 6 à 15 ans. Les nouveaux contacts entre une personne de moins de 16 ans et une personne d’au moins 16 ans sont bloqués. Les contacts noués lorsque les deux avaient encore moins de 16 ans sont maintenus.
  5. Passerelle famille : les parents peuvent relier leur enfant à quatre personnes au maximum, âgées d’au moins 16 ans et dont l’identité a été vérifiée, par exemple aux grands-parents. Seuls les parents créent une passerelle famille et y mettent fin. La personne adulte peut rendre le lien muet en bloquant. Via une passerelle famille, seul le texte est possible aujourd’hui.
  6. AYLEEN Next : à partir de 16 ans, vous pouvez librement nouer des amitiés et écrire avec d’autres personnes d’au moins 16 ans. Avant 18 ans, vous ne voyez, n’envoyez et ne partagez aucun contenu réservé aux plus de 18 ans. À partir de 18 ans, vous ne devez jamais envoyer de tels contenus à des personnes de moins de 18 ans ni les partager avec elles.
  7. Supprimer ses propres messages : vous pouvez supprimer l’un de vos messages. Il disparaît alors pour les deux parties ; on y voit « Message supprimé ». Si un message est en cours de vérification, cela n’est possible qu’après la vérification. Si un message fait partie d’un signalement ou d’une vérification, AYLEEN en conserve une copie chiffrée aussi longtemps que le décrit la politique de confidentialité.
  8. Mettre un contact en pause : les enfants et les utilisatrices et utilisateurs d’AYLEEN Next peuvent mettre une conversation en pause pendant 1 heure, 24 heures ou 7 jours. Pendant la pause, les nouveaux messages de cette conversation n’apparaissent pas immédiatement ; l’interlocuteur ne remarque rien. Les messages continuent d’être enregistrés et vérifiés et sont visibles dès que vous ouvrez la conversation ou que la pause prend fin. Le signalement, le blocage et AYLEEN AIDE fonctionnent aussi pendant la pause.

§ 7 Règles de conduite

  1. Traitez les autres avec respect et protégez les enfants et les jeunes. Chaque motivation d’une mesure indique la règle qui a été enfreinte.
  2. Règles de protection des enfants et des jeunes. Sont notamment interdits :
    1. le cybergrooming : nouer un contact avec des enfants ou des jeunes dans une intention sexuelle ;
    2. la sollicitation contre contrepartie (« Sugar Daddy ») : proposer ou exiger de l’argent, du crédit, des bons d’achat ou des cadeaux en échange d’images, de chats ou de rencontres ;
    3. la sextorsion : menacer de diffuser des images ou des messages d’une personne, ou faire chanter quelqu’un avec ceux-ci ;
    4. exiger des images de nudité ou intimes ; envoyer des contenus sexuels à des mineurs ;
    5. attirer des mineurs hors d’AYLEEN vers d’autres services ou leur demander leur numéro de téléphone, leur adresse ou leurs données de paiement, afin de contourner les fonctions de protection ;
    6. proposer une rencontre secrète à un enfant ou à un jeune ;
    7. envoyer à des personnes de moins de 18 ans des contenus réservés aux plus de 18 ans ou les partager avec elles.
  3. Règles relatives à la vérification de l’âge et de l’identité. Il est interdit d’indiquer un faux âge, un faux pays de résidence ou une fausse identité, de téléverser des justificatifs appartenant à autrui ou falsifiés et d’utiliser le compte d’autrui.
  4. Règles générales. Sont en outre interdits :
    1. le harcèlement, le harcèlement moral (mobbing), la haine, les menaces et la violence ;
    2. la fraude et le spam ;
    3. inciter d’autres personnes à se faire du mal. Une personne qui est elle-même en détresse n’enfreint aucune règle et trouve de l’aide via AYLEEN AIDE ;
    4. les autres contenus illicites, en particulier les contenus d’abus sexuels sur enfants ;
    5. l’utilisation abusive des voies de signalement et de la contestation, par exemple par de nombreux signalements ou contestations manifestement infondés ;
    6. les attaques techniques, le contournement de blocages et de fonctions de protection et les accès automatisés sans autorisation.

§ 8 Signaler, bloquer, aide

  1. Signaler : vous signalez des messages et des comptes dans l’appli via « Signaler ». Sans compte, vous pouvez faire un signalement via le formulaire « Signaler un contenu » sur ayleen.io ; le nom et l’adresse e-mail n’y sont pas demandés. La personne signalée n’apprend pas qui l’a signalée. Les signalements d’abus sexuels sur enfants ou de cybergrooming sont possibles sans indiquer votre nom.
  2. Ce qu’il advient d’un signalement : dans l’appli, vous recevez immédiatement un accusé de réception avec un numéro et vous voyez l’état de vos signalements. Chaque signalement ouvre un dossier examiné par des personnes. Les signalements qui concernent la sécurité des enfants sont traités en priorité. Pour un message signalé, AYLEEN sauvegarde de façon chiffrée le message et jusqu’à 20 messages précédents de la même conversation datant des 7 derniers jours. AYLEEN ne promet aucun délai de traitement fixe.
  3. Le blocage prend effet immédiatement et toujours, même sans autorisation des parents. La personne bloquée ne peut plus vous écrire ni vous envoyer de demande ; une amitié prend fin. Elle n’en reçoit aucun message. Si un enfant bloque la personne adulte d’une passerelle famille, les parents reçoivent une notification sans contenu.
  4. AYLEEN AIDE indique des services d’aide vérifiés, chacun avec sa source, et ouvre un dossier pour des personnes chez AYLEEN. AYLEEN AIDE n’est pas un service d’appel d’urgence, et AYLEEN ne promet aucun délai de réaction. En cas de danger pour la vie ou la santé, appelez le numéro d’urgence ; le numéro pour votre pays figure dans la partie pour votre pays.

§ 9 Modération et système d’alerte

  1. Des personnes décident. Un compte n’est jamais bloqué automatiquement. Un blocage de compte est décidé par deux personnes différentes. Les dossiers d’urgence haute ou immédiate et tout signalement à une autorité sont également examinés par deux personnes différentes. Personne ne statue dans sa propre cause ou sur sa propre famille.
  2. Système d’alerte (désactivé aujourd’hui) : AYLEEN a construit un système d’alerte qui doit examiner automatiquement, avant leur distribution, les messages auxquels participe une personne de moins de 18 ans, afin de détecter des signes de cybergrooming, de sollicitation contre contrepartie et de sextorsion. Il reste désactivé jusqu’à ce que les conséquences pour la protection des données aient été évaluées par écrit et que la base juridique soit établie. Tant qu’il est désactivé, les messages auxquels participe une personne de moins de 18 ans ne sont ni enregistrés ni distribués. Le signalement, le blocage et AYLEEN AIDE fonctionnent malgré tout.
  3. Lorsque le système d’alerte est activé :
    NiveauPour la personne destinatairePour la personne expéditricePersonnes chez AYLEEN
    1rien de visible ; entrée sans texteriennon
    2message avec avertissement ; bloquer, signaler, aiderienexaminent à partir de 3 avertissements en 7 jours
    3message retenu, notification24 heures : messages à des mineurs uniquement après vérificationexaminent en priorité haute
    4message retenu, écran d’aidecontact avec des mineurs bloqué, sans date de fin fixeexaminent immédiatement
    • Les mesures des niveaux 3 et 4 sont provisoires. Si un avertissement se révèle être une fausse alerte, elles prennent fin immédiatement. Sinon, le blocage de contact du niveau 4 n’est levé que par les personnes qui l’examinent ; deux personnes sont nécessaires pour cela.
    • Un message retenu est libéré par des personnes ou définitivement non distribué.
    • Si une personne de moins de 18 ans veut envoyer son numéro de téléphone ou son nom sur une autre appli à une personne plus âgée ou nouvelle, AYLEEN lui demande d’abord si elle veut vraiment l’envoyer. Elle décide elle-même.
    • Si une personne de moins de 18 ans écrit elle-même qu’elle se trouve dans une situation de grave détresse, par exemple qu’elle subit des pressions ou un chantage au moyen d’images, d’argent ou d’une rencontre, le message est distribué. AYLEEN lui propose une aide d’urgence, sauvegarde le message comme preuve chiffrée et ouvre un dossier de la plus haute urgence, examiné par des personnes. La personne à qui elle a écrit n’est pas restreinte de ce fait. Les parents n’en sont informés que si l’enfant choisit « Prévenir mes parents » via AYLEEN AIDE.
    • Le système d’alerte ne constate jamais une infraction pénale. Il ne détecte pas tous les dangers et peut se tromper. Merci de faire un signalement même s’il n’a rien indiqué.
  4. Parents et système d’alerte : les parents ne lisent pas les messages de leurs enfants. Si un enfant a moins de 16 ans, les parents dont l’autorité parentale et l’identité ont été vérifiées reçoivent une notification de sécurité sans contenu lorsqu’un message adressé à l’enfant est retenu au niveau 4. Si un enfant cherche lui-même de l’aide via AYLEEN AIDE, les parents ne l’apprennent que si l’enfant choisit « Prévenir mes parents ». Un parent impliqué dans un dossier ou soupçonné dans celui-ci ne reçoit jamais de notification concernant ce dossier. À partir de 16 ans, les parents ne reçoivent plus de notifications du système d’alerte.
  5. Ce que voient les personnes chez AYLEEN : personne ne lit les conversations ordinaires. L’équipe ne voit le texte des messages que pour un message retenu ou dans une preuve chiffrée, dans chaque cas avec indication de la finalité ; chaque consultation est journalisée.
  6. Le système d’alerte est une mesure de protection volontaire d’AYLEEN.

§ 10 Mesures, motivation et abus

  1. Mesures possibles en cas d’infraction au § 7 ou de contenus illicites, selon la gravité : notification ou avertissement, rétention ou non-distribution d’un message, limitation (moins de messages possibles), « Messages à des mineurs uniquement après vérification », « Contact avec des mineurs bloqué », blocage du compte. AYLEEN applique ces règles avec diligence, objectivité et proportionnalité et tient compte des droits de toutes les personnes concernées, y compris la liberté d’expression.
  2. Motivation : chaque mesure est motivée. Vous trouvez la motivation dans l’appli et dans l’espace parents sous « Décisions et contestations ». Elle indique ce qui a été restreint, pour quel territoire et pour combien de temps, les motifs, l’origine (signalement, vérification propre ou système d’alerte), si des moyens automatisés ont été utilisés, la règle des présentes conditions ou la loi sur laquelle elle se fonde, ainsi que vos possibilités de vous défendre (§ 11).
  3. Blocage du compte : pendant un blocage, vous pouvez continuer à lire, signaler, bloquer et utiliser AYLEEN AIDE. Vous pouvez contester immédiatement le blocage (§ 11).
  4. Abus répétés :
    • Toute personne qui fournit fréquemment des contenus manifestement illicites reçoit d’abord un avertissement. Ensuite, AYLEEN bloque temporairement le compte : la première fois pour 7 jours, en cas de nouveau cas dans les 12 mois pour 30 jours. La durée prévue figure dans la motivation ; à son expiration, deux personnes lèvent le blocage. En cas de nouveaux cas, AYLEEN peut résilier le contrat pour motif grave (§ 14 al. 4).
    • Toute personne qui soumet fréquemment des signalements ou des contestations manifestement infondés reçoit d’abord un avertissement. Ensuite, AYLEEN ne traite pas ses signalements et ses contestations pendant 30 jours.
    • AYLEEN décide au cas par cas et tient compte en particulier du nombre de contenus manifestement illicites ou de signalements infondés au cours d’une période donnée, de leur proportion, de la gravité des cas et de l’intention reconnaissable. Exemples : l’envoi répété d’images de nudité à des mineurs, des demandes répétées d’images contre de l’argent, des séries de signalements sans motif contre la même personne.
    • Les appels à l’aide d’enfants et de jeunes ne sont jamais considérés comme une utilisation abusive des voies de signalement.
  5. Cas les plus graves : en cas de soupçon d’infractions pénales contre des enfants, AYLEEN peut restreindre et bloquer sans avertissement préalable.

§ 11 Contestation

  1. Contestation auprès d’AYLEEN : contre toute décision qui concerne votre compte — une mesure, l’un de vos messages retenu ou non distribué, une vérification d’identité refusée ; pour les parents, également le refus de la vérification de leur autorité parentale et de l’identité de leur enfant —, vous pouvez introduire une contestation gratuitement et jusqu’à six mois après la décision : dans l’appli ou dans l’espace parents, sous « Décisions et contestations ». Une contestation est possible par décision. Les enfants peuvent introduire eux-mêmes une contestation ; les parents n’en sont pas informés. La contestation est tranchée par une personne de l’équipe de modération qui n’a pas participé à la première décision et qui n’appartient pas à la famille des personnes concernées. Vous recevez une réponse motivée. Si la contestation est fondée, AYLEEN annule la décision sans délai ; lorsque l’annulation nécessite deux personnes (par exemple pour un blocage de compte), une seconde personne la confirme.
  2. Toute personne ayant signalé quelque chose peut contester la décision prise sur son signalement dans l’appli sous « Demandes » (thème « Contestation d’une décision ») ou à hello@therose.media, gratuitement et pendant au moins six mois après la décision. Une personne examine la demande.
  3. AYLEEN propose ces voies à toutes les utilisatrices et à tous les utilisateurs, quel que soit leur pays de résidence. D’autres voies, par exemple un règlement extrajudiciaire des litiges, figurent dans la partie pour votre pays.
  4. Votre droit de saisir un tribunal n’est pas affecté (§ 19).

§ 12 Autorités

  1. Si AYLEEN a connaissance d’informations qui font naître le soupçon d’une infraction pénale mettant en danger la vie ou la sécurité d’une personne, AYLEEN informe les autorités répressives ou judiciaires compétentes, dans la mesure où le droit du pays concerné l’exige ou le permet (partie pour votre pays).
  2. En tant qu’entreprise dont le siège est aux États-Unis, AYLEEN signale les contenus d’abus sexuels sur enfants et les autres faits visés au 18 U.S.C. § 2258A à la CyberTipline du National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC), dans la mesure où cette loi l’exige.
  3. Chez AYLEEN, tout signalement à une autorité ou à un service de signalement est examiné par deux personnes différentes.

§ 13 Vos contenus

  1. Les droits sur vos contenus vous restent acquis. Vous accordez à AYLEEN uniquement le droit simple, gratuit et non transférable d’utiliser vos contenus aux fins suivantes : les enregistrer, les transmettre et les afficher aux personnes auxquelles vous les adressez ; les faire vérifier par le système d’alerte et par des personnes chez AYLEEN ; les sauvegarder comme preuve, dans la mesure où un dossier ou la loi l’exige. Pour les comptes enfants, ce sont les parents qui accordent ces droits pour leur enfant.
  2. Le droit prend fin lorsque le contenu est supprimé. Si AYLEEN conserve un contenu plus longtemps, par exemple comme preuve dans un dossier, le droit ne vaut plus que pour cette finalité.
  3. AYLEEN n’utilise pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA et ne les vend pas.
  4. N’envoyez que des contenus sur lesquels vous détenez les droits nécessaires, et ne montrez pas d’autres personnes sans leur accord.

§ 14 Durée, résiliation et suppression

  1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
  2. Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant votre compte : dans l’appli sous « Supprimer le compte » ou sur ayleen.io sous « Supprimer le compte ». Pour confirmer, vous saisissez votre nom d’utilisateur et confirmez avec votre passkey. Les parents suppriment d’abord les comptes de leurs enfants. Seuls les parents suppriment les comptes enfants, dans l’espace parents. Un enfant peut toutefois écrire à AYLEEN à tout moment, y compris s’il souhaite que des données soient supprimées (dans l’appli sous « Demandes » ou à hello@therose.media).
  3. Ce qui est supprimé immédiatement lors d’une suppression, ce qui reste encore un certain temps et pourquoi figurent dans la politique de confidentialité. Si un compte enfant est concerné par un dossier ouvert ou si une preuve est bloquée, la suppression est enregistrée et effectuée dès que le dossier est clos ; cela aussi est vérifié par deux personnes.
  4. Résiliation par AYLEEN : AYLEEN peut résilier le contrat moyennant un préavis de six semaines, par exemple si AYLEEN cesse le service. Pour motif grave, chacune des parties peut résilier sans préavis, en particulier en cas d’infractions graves au § 7 al. 2 ; en cas d’autres manquements, seulement après une mise en demeure ou un délai restés sans effet, sauf si ceux-ci ne sont pas nécessaires dans le cas d’espèce. Une résiliation par AYLEEN est motivée ; vous pouvez la contester (§ 11).
  5. Pour les comptes enfants, les déclarations prévues au présent paragraphe sont adressées aux parents.

§ 15 Responsabilité

  1. Pas de garantie de protection : aucun système ne peut exclure totalement les abus. AYLEEN ne promet pas de détecter tous les dangers.
  2. L’étendue de la responsabilité d’AYLEEN est régie par la partie pour votre pays. AYLEEN n’exclut ni ne limite aucune responsabilité dans la mesure où le droit qui vous est applicable en vertu du § 19 ne le permet pas.
  3. Les droits impératifs découlant du droit de votre État de résidence ne sont pas affectés.

§ 16 Modifications du service

  1. AYLEEN ne peut modifier le service au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de sa conformité au contrat que s’il existe pour cela une raison valable, que cela n’entraîne pour vous aucun coût supplémentaire et qu’AYLEEN vous informe de la modification de manière claire et compréhensible. Sont notamment des raisons valables la protection des enfants et des jeunes, la sécurité, de nouvelles obligations légales, des injonctions des autorités et l’évolution technique.
  2. Si une modification porte atteinte à votre accès ou à votre utilisation de manière plus que négligeable, AYLEEN vous informe suffisamment à l’avance, sur un support durable, des caractéristiques et de la date de la modification ainsi que de votre droit de mettre fin au contrat gratuitement dans un délai de 30 jours. Ce droit n’existe pas si vous pouvez continuer à utiliser le service sans modification et sans coût supplémentaire.

§ 17 Modifications des présentes conditions

  1. AYLEEN vous informe des modifications essentielles des présentes conditions au moins six semaines avant leur entrée en vigueur, par un message d’AYLEEN dans l’appli.
  2. Les modifications essentielles ne prennent effet à votre égard que si vous les acceptez expressément ; pour les comptes enfants, ce sont les parents qui les acceptent. Votre silence ne vaut pas acceptation. Si vous ne les acceptez pas, la version antérieure continue de s’appliquer ; AYLEEN peut alors résilier le contrat conformément au § 14 al. 4. Il n’existe pas encore d’étape permettant d’accepter une nouvelle version dans l’appli ; tant qu’elle n’existe pas, c’est la version que vous avez acceptée qui s’applique à vous en cas de modifications essentielles.
  3. Les modifications qui ne vous apportent que des avantages ou qui ne font que corriger des informations, par exemple une nouvelle adresse, s’appliquent dès leur publication.
  4. AYLEEN met à disposition, sur demande, les versions antérieures des présentes conditions.

§ 18 Droit de rétractation

  1. La question de savoir si vous disposez d’un droit légal de rétractation pour l’utilisation gratuite actuelle est traitée dans la partie pour votre pays. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (§ 14).
  2. Pour un futur abonnement sans publicité, les droits légaux de rétractation s’appliquent dans la mesure où ils existent en vertu du droit de votre État de résidence. Vous recevez les informations sur la rétractation et, lorsque la loi le prévoit, un modèle de formulaire de rétractation avant la commande.

§ 19 Droit applicable et tribunaux

  1. Le présent contrat est régi par le droit de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle en tant que consommatrice ou consommateur ; aux États-Unis, par le droit de l’État fédéré dans lequel vous résidez et par le droit fédéral des États-Unis. Les dispositions impératives destinées à vous protéger restent applicables dans tous les cas.
  2. Si vous n’utilisez pas AYLEEN en tant que consommatrice ou consommateur, le droit de l’État américain du Wyoming s’applique.
  3. Tribunaux : AYLEEN n’assigne les consommatrices et les consommateurs que devant les tribunaux de l’État dans lequel ils résident. Vous pouvez assigner AYLEEN devant les tribunaux de votre lieu de résidence, dans la mesure où le droit de votre pays le permet ; AYLEEN n’y soulèvera pas l’incompétence de ces tribunaux au motif qu’AYLEEN a son siège aux États-Unis. Il n’existe à l’égard des consommatrices et des consommateurs ni for exclusif aux États-Unis ni obligation de recourir à une procédure d’arbitrage. Les détails figurent dans la partie pour votre pays.

§ 20 Règlement des litiges

  1. La question de savoir si AYLEEN participe à une procédure devant un organisme de médiation de la consommation et quelles voies extrajudiciaires existent dans votre pays est traitée dans la partie pour votre pays.
  2. Vous pouvez vous adresser à tout moment à hello@therose.media ; AYLEEN s’efforce d’abord de résoudre tout litige par le dialogue. Ce n’est pas une condition préalable pour saisir un tribunal ou une autorité.

§ 21 Langue et dispositions finales

  1. Les présentes conditions existent en 17 langues. Toutes les versions linguistiques ont le même contenu. En cas de divergence, la version allemande prévaut, sauf si l’autre version vous est plus favorable. Les ambiguïtés s’interprètent en défaveur d’AYLEEN.
  2. Si une disposition des présentes conditions est invalide, le reste du contrat demeure valable ; la disposition invalide est remplacée par la réglementation légale.
  3. Si la partie pour votre pays diverge de la présente partie générale, c’est la partie pour votre pays qui s’applique à vous.

Annexe · Expliqué aux enfants (espace protégé, de 6 à 15 ans)

Cette explication fait partie des conditions d’utilisation. Lis-la avec tes parents.

Qu’est-ce qu’AYLEEN ? AYLEEN est un endroit où tu peux écrire avec tes amies et tes amis. Nous voulons que tu sois en sécurité ici. Aujourd’hui, l’inscription est encore fermée.

Qui peut participer ?

Nos règles

Si quelque chose te semble bizarre

Le système d’alerte

Ce qu’AYLEEN ne peut pas faire

Tes parents

Si tu n’es pas d’accord Si AYLEEN a décidé quelque chose contre ton compte, nous te disons pourquoi. Tu peux déposer une contestation. Tes parents n’en savent rien. Une autre personne regarde alors encore une fois l’affaire.

Quand tu auras 16 ans Un mois avant, AYLEEN t’écrit. Le jour de tes 16 ans, tu passes dans AYLEEN Next. Tes amitiés restent.

Supprimer ton compte Ce sont tes parents qui suppriment ton compte. Mais tu peux toujours nous écrire, même si tu veux que quelque chose soit supprimé : dans l’appli sous « Demandes » ou à hello@therose.media.

Partie pour votre pays

Vient ensuite la partie pour votre pays. Elle indique les points de contact et les représentants, votre droit de rétractation, la responsabilité, les tribunaux, le règlement des litiges et le numéro d’urgence pour votre pays.

Partie pour votre pays : Union européenne et Espace économique européen

La présente partie s’applique si vous habitez dans un État membre de l’Union européenne ou en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège. Les règles issues du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), du règlement Rome I et du règlement Bruxelles I bis s’appliquent dans les États membres de l’UE (pour le Danemark, voir EU-N.6) ; pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, voir le complément « EEE ».

EU-N.1 · Points de contact et représentant (concernant le § 1)

  1. Point de contact unique pour les utilisatrices et utilisateurs (art. 12 du DSA) : hello@therose.media. Ce sont des personnes qui lisent les messages envoyés à cette adresse et qui y répondent. Langues : allemand et anglais.
  2. Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques (art. 11 du DSA) : hello@therose.media, langues allemand et anglais.
  3. Représentant légal dans l’Union européenne (art. 13 du DSA) : AYLEEN n’a pas d’établissement dans l’Union. AYLEEN désigne le représentant légal avant l’ouverture des inscriptions ; son nom et son adresse seront alors publiés ici et dans les mentions légales.

EU-N.2 · Qualification au titre du DSA (concernant les §§ 8 à 12)

  1. Les services de messagerie privée ne relèvent pas de la notion de plateforme en ligne, car ils servent à la communication entre un nombre limité de personnes déterminé par l’expéditeur (considérant 14 du DSA). En outre, les obligations particulières des plateformes en ligne ne s’appliquent pas aux microentreprises et aux petites entreprises (art. 19, par. 1, du DSA). AYLEEN propose néanmoins la contestation, le règlement extrajudiciaire des litiges et les règles contre les abus (art. 20, 21 et 23 du DSA), indépendamment de la question de savoir si AYLEEN y est tenue.
  2. Signalements (§ 8) : AYLEEN reçoit des signalements au titre de l’art. 16 du DSA. Les signalements relatifs aux infractions visées aux art. 3 à 7 de la directive 2011/93/UE (abus sexuels et exploitation sexuelle des enfants, pédopornographie, sollicitation d’enfants à des fins sexuelles) sont possibles sans indication du nom ni de l’adresse e-mail (art. 16, par. 2, point c), du DSA).
  3. Pas d’obligation générale de surveillance (§ 9) : AYLEEN n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les contenus ni de rechercher activement des activités illicites (art. 8 du DSA). Le système d’alerte est une mesure de protection volontaire.
  4. Mesures et motivation (§ 10) : AYLEEN applique les règles de manière diligente, objective et proportionnée et tient compte des droits fondamentaux de toutes les personnes concernées, y compris la liberté d’expression (art. 14, par. 4, du DSA). Toute restriction est motivée conformément à l’art. 17 du DSA, y compris les voies de recours (contestation interne, règlement extrajudiciaire des litiges, tribunaux). Les règles en cas d’abus répétés du § 10, al. 4, suivent l’art. 23 du DSA.
  5. Contestation (§ 11) : Le système interne de traitement des réclamations est conforme à l’art. 20 du DSA : au moins six mois, par voie électronique et gratuitement ; une décision motivée qui n’est pas prise uniquement par des moyens automatisés.
  6. Règlement extrajudiciaire des litiges (art. 21 du DSA) : Vous pouvez choisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l’art. 21 du DSA pour faire examiner une décision d’AYLEEN ou la réponse à votre contestation. La liste des organes certifiés est tenue par la Commission européenne : digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/dsa-out-court-dispute-settlement. L’organe ne peut pas imposer de solution contraignante. Pour vous, la procédure est gratuite ou ne coûte que des frais minimes. Si l’organe tranche en votre faveur, AYLEEN supporte les frais de l’organe et vous rembourse vos dépenses raisonnables ; s’il tranche en faveur d’AYLEEN, vous ne devez supporter les frais et dépenses d’AYLEEN que si l’organe constate que vous avez manifestement agi de mauvaise foi.
  7. Autorités (§ 12) : Lorsque AYLEEN a connaissance d’informations conduisant à soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible d’être commise, AYLEEN en informe promptement les autorités répressives ou judiciaires compétentes (art. 18 du DSA).

EU-N.3 · Responsabilité (concernant le § 15)

  1. AYLEEN répond de manière illimitée des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, des dommages qu’AYLEEN cause intentionnellement ou par négligence grave, et dans la mesure où une responsabilité est impérativement prévue par la loi.
  2. En cas de négligence légère, AYLEEN ne répond que si AYLEEN manque à une obligation contractuelle essentielle — une obligation dont l’exécution rend possible l’utilisation même d’AYLEEN et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier —, et alors uniquement du dommage prévisible et typique du contrat.
  3. AYLEEN ne répond pas des contenus envoyés par d’autres utilisatrices et utilisateurs tant qu’AYLEEN n’a pas effectivement connaissance de contenus illicites et, dès qu’AYLEEN en a connaissance, agit promptement pour les bloquer ou les retirer (art. 6 du DSA).
  4. Les droits impératifs selon le droit de votre État de domicile, y compris les droits légaux en matière de produits numériques, restent intacts.

EU-N.4 · Modifications du service (concernant le § 16)

La directive (UE) 2019/770 relative aux contenus numériques et aux services numériques ne s’applique pas lorsque vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement pour fournir le service ou pour satisfaire à des exigences légales (art. 3, par. 1, de la directive). C’est le cas pour l’utilisation gratuite actuelle. AYLEEN respecte néanmoins le § 16 en cas de modifications ; la règle correspond à l’art. 19 de la directive, qui s’applique à un futur abonnement.

EU-N.5 · Droit de rétractation (concernant le § 18)

  1. Utilisation gratuite actuelle : La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ne s’applique pas aux contrats dans lesquels vous « payez » avec vos données lorsque le professionnel traite les données exclusivement pour fournir le service ou pour satisfaire à des exigences légales et à aucune autre fin (art. 3, par. 1 bis, de la directive). C’est le cas chez AYLEEN. Il n’existe donc pas de droit légal de rétractation pour cette utilisation. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (§ 14).
  2. Futur abonnement : Pour les contrats à distance, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter du contrat sans avoir à indiquer de motif (art. 9, par. 1, de la directive 2011/83/UE, transposée dans le droit de votre État de domicile). Les informations sur le droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation et, lorsque la loi l’exige, une fonction permettant de se rétracter du contrat vous sont fournis avec l’abonnement.

EU-N.6 · Droit applicable et tribunaux (concernant le § 19)

  1. Lorsqu’un professionnel dirige son activité vers l’État de votre résidence habituelle, les contrats de consommation sont régis par le droit de cet État ; un choix de loi ne peut pas vous priver de la protection de ses dispositions impératives (art. 6, par. 1 et 2, du règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »). Le § 19, al. 1, choisit de toute façon le droit de votre résidence habituelle.
  2. Tribunaux : En tant que consommatrice ou consommateur domicilié dans un État membre de l’UE, vous pouvez poursuivre AYLEEN, quel que soit le siège d’AYLEEN, devant le tribunal de votre domicile ; AYLEEN ne peut vous poursuivre que devant les tribunaux de l’État membre de votre domicile (art. 17, par. 1, point c), et art. 18, par. 1 et 2, du règlement (UE) n° 1215/2012, « Bruxelles I bis »).
  3. Danemark : Le règlement Rome I ne s’applique pas au Danemark (considérant 46 de Rome I) ; le règlement Bruxelles I bis ne s’y applique qu’en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark du 19 octobre 2005 (considérant 41 de Bruxelles I bis). Le § 19 de la partie générale s’y applique aussi : le droit de votre résidence habituelle et les tribunaux de votre domicile.

EU-N.7 · Règlement des litiges (concernant le § 20)

  1. AYLEEN n’est pas disposée à participer à des procédures de règlement des litiges devant une entité de médiation de la consommation, dans la mesure où aucune obligation légale n’existe en ce sens.
  2. L’ancienne plateforme de l’Union européenne pour le règlement en ligne des litiges a été supprimée ; le règlement (UE) n° 524/2013 a été abrogé avec effet au 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228).
  3. Pour les décisions de modération, le règlement extrajudiciaire des litiges selon EU-N.2, al. 6, s’applique indépendamment de cela.

EU-N.8 · Langue (concernant le § 21)

En cas de doute, l’interprétation la plus favorable pour vous prévaut (art. 5 de la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs).

EU-N.9 · Urgences (concernant le § 8, al. 4, et l’annexe)

Dans tous les États membres de l’UE, vous pouvez joindre les secours au 112, gratuitement. Pour l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, voir le complément « EEE ».

Complément Allemagne

  1. Identification du fournisseur : Le nom, l’adresse et la représentation du fournisseur figurent au § 1 et dans les mentions légales (§ 18, al. 1, Medienstaatsvertrag, traité allemand sur les médias conclu entre les Länder ; § 5 Digitale-Dienste-Gesetz, loi allemande sur les services numériques, dans la mesure où elle s’applique à AYLEEN).
  2. Jeunes de 16 et 17 ans (concernant le § 3, al. 4) : Selon le droit allemand, une personne mineure a besoin du consentement de son représentant légal pour une déclaration de volonté par laquelle elle n’obtient pas uniquement un avantage juridique ; sans ce consentement, la validité du contrat dépend de la ratification par ce représentant (§§ 107, 108 BGB, Code civil allemand). C’est pourquoi, en Allemagne, les jeunes confirment, en s’inscrivant à AYLEEN Next, que leurs parents sont d’accord.
  3. Droit de rétractation (concernant le § 18) : Pour l’utilisation gratuite actuelle, il n’existe pas de droit légal de rétractation selon le droit allemand, car AYLEEN traite vos données exclusivement pour fournir le service et pour satisfaire à des exigences légales (§ 312, al. 1a, phrase 2, BGB).
  4. Médiation de la consommation (concernant le § 20) : AYLEEN n’est ni disposée ni tenue à participer à des procédures de règlement des litiges devant une entité de médiation de la consommation (§ 36 Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, loi allemande sur le règlement des litiges de consommation).
  5. Ambiguïtés (concernant le § 21) : Les doutes dans l’interprétation des présentes conditions sont au détriment d’AYLEEN (§ 305c, al. 2, BGB).
  6. Urgences : 112.

Complément Autriche

  1. Informations sur le fournisseur : Les indications prévues au § 5 E-Commerce-Gesetz (loi autrichienne sur le commerce électronique ; nom, adresse, coordonnées, y compris l’adresse e-mail) figurent au § 1 et dans les mentions légales.
  2. Droit de rétractation (concernant le § 18) : Le Fern- und Auswärtsgeschäfte-Gesetz (FAGG, loi autrichienne sur les contrats à distance et hors établissement) ne s’applique pas aux contrats dans lesquels vous « payez » avec vos données lorsque AYLEEN traite vos données exclusivement pour fournir le service ou pour satisfaire à des exigences légales (§ 1, al. 1, ch. 2, FAGG). Pour l’utilisation gratuite actuelle, il n’existe donc pas de droit légal de rétractation. En cas de futur abonnement, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours sans indiquer de motif (§ 11 FAGG) ; pour les contrats conclus en ligne à partir du 1er octobre 2026, AYLEEN met à disposition à cet effet une fonction « Se rétracter du contrat » (§ 13a FAGG).
  3. Juridiction compétente (concernant le § 19) : Si vous avez, en tant que consommatrice ou consommateur, votre domicile ou votre résidence habituelle en Autriche ou si vous y exercez un emploi, une convention ne peut fonder, pour une action intentée contre vous, que la compétence d’un tribunal dans le ressort duquel se trouve ce lieu ; une convention qui vous prive, pour votre propre action, d’une juridiction compétente prévue par la loi est sans effet à votre égard (§ 14, al. 1 et 3, Konsumentenschutzgesetz, loi autrichienne sur la protection des consommateurs). De toute façon, AYLEEN ne vous poursuit en justice qu’à votre domicile (§ 19, al. 3, de la partie générale).
  4. Urgences : 112.

Complément Islande, Liechtenstein et Norvège

  1. DSA : Le DSA n’a pas encore été intégré dans l’accord EEE. AYLEEN vous propose néanmoins les points de contact, les voies de signalement, les motivations et les contestations mentionnés en EU-N.1 et EU-N.2. Vous n’avez pas droit au règlement extrajudiciaire des litiges prévu par la loi selon l’art. 21 du DSA ; si vous saisissez néanmoins un organe certifié selon l’art. 21 du DSA et que celui-ci accepte votre cas, AYLEEN y participe selon les règles relatives aux frais d’EU-N.2, al. 6.
  2. Droit de la consommation : Les modifications de la directive relative aux droits des consommateurs par la directive (UE) 2019/2161, dont la règle sur les contrats dans lesquels les consommateurs « paient » avec des données, s’appliquent dans l’EEE depuis le 1er avril 2024 (décision du Comité mixte de l’EEE n° 69/2021). EU-N.5 s’applique donc aussi à vous, tel que transposé dans le droit de votre pays.
  3. Droit applicable et tribunaux : Les règlements Rome I et Bruxelles I bis ne s’appliquent pas en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Le § 19 de la partie générale s’applique : le droit de votre résidence habituelle ; AYLEEN ne vous poursuit en justice que dans votre État de domicile et reconnaît les tribunaux de votre domicile, dans la mesure où le droit de votre pays le permet.
  4. Urgences : Islande 112 ; Liechtenstein 112 (police 117, ambulance 144) ; Norvège 112 (police), 113 (urgence médicale), 110 (pompiers).

Partie pour votre pays : Suisse

CH-N.1 · Indications sur le fournisseur (concernant le § 1)

L’identité et l’adresse de contact, y compris l’adresse e-mail, figurent au § 1 (art. 3, al. 1, let. s, ch. 1, Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, UWG, loi fédérale contre la concurrence déloyale). Avant de proposer un abonnement payant, AYLEEN indique les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, permet de corriger les erreurs de saisie avant la commande et confirme la commande sans délai par voie électronique (art. 3, al. 1, let. s, ch. 2 à 4, UWG).

CH-N.2 · Jeunes de 16 et 17 ans (concernant le § 3, al. 4)

Les mineurs capables de discernement ne peuvent s’obliger qu’avec le consentement de leur représentant légal ; sans ce consentement, ils peuvent acquérir des avantages à titre gratuit et régler les affaires mineures de la vie quotidienne (art. 19, al. 1 et 2, ZGB, Code civil suisse). L’utilisation d’AYLEEN est gratuite. Dans la mesure où le droit suisse exige le consentement des parents, les jeunes en Suisse confirment en s’inscrivant que leurs parents sont d’accord (§ 3, al. 4).

CH-N.3 · Responsabilité (concernant le § 15)

  1. Est nulle toute convention ayant pour but d’exclure d’avance la responsabilité découlant d’un dol ou d’une faute grave (art. 100, al. 1, Obligationenrecht, OR, Code des obligations). AYLEEN n’exclut pas cette responsabilité et répond en outre de manière illimitée des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.
  2. Pour le reste, AYLEEN répond conformément aux dispositions légales. AYLEEN ne répond pas des contenus envoyés par d’autres utilisatrices et utilisateurs tant qu’AYLEEN n’a pas connaissance de contenus illicites ; une fois informée, AYLEEN agit promptement.

CH-N.4 · Droit de révocation (concernant le § 18)

Le droit suisse ne connaît pas de droit de révocation général pour les contrats conclus en ligne ; le droit de révocation prévu aux art. 40a ss OR ne s’applique qu’à certains types de contrats, par exemple les offres faites sur le lieu de travail, dans des locaux d’habitation, dans les transports publics, lors de manifestations publicitaires ou par téléphone, et seulement si la prestation du client dépasse 100 francs (art. 40a et 40b OR). Pour l’utilisation gratuite, il n’existe donc pas de droit légal de révocation. La question de savoir si AYLEEN accorde un droit de révocation volontaire pour un futur abonnement est réglée dans les conditions de l’abonnement. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (§ 14).

CH-N.5 · Droit applicable et for (concernant le § 19)

  1. Les contrats conclus avec des consommatrices et des consommateurs sont régis, aux conditions de l’art. 120, al. 1, du Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht (IPRG, loi fédérale sur le droit international privé), par le droit de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle ; l’élection de droit est alors exclue (art. 120, al. 2, IPRG). Le § 19, al. 1, choisit de toute façon le droit suisse si vous habitez en Suisse.
  2. Pour les actions découlant de contrats conclus avec des consommatrices et des consommateurs, sont compétents, à votre choix, les tribunaux suisses de votre domicile ou de votre résidence habituelle ou ceux du domicile du fournisseur ; vous ne pouvez pas renoncer d’avance au for de votre domicile ou de votre résidence habituelle (art. 114 IPRG).

CH-N.6 · Règlement des litiges (concernant les §§ 11 et 20)

Le règlement de l’Union européenne sur les services numériques (DSA) ne s’applique pas en Suisse. AYLEEN vous offre néanmoins les mêmes voies : signalement, motivation de chaque mesure et contestation gratuite (§§ 8, 10 et 11). AYLEEN n’est pas disposée à participer à une procédure devant un organe de conciliation pour consommatrices et consommateurs, dans la mesure où aucune obligation légale n’existe en ce sens. La voie judiciaire reste ouverte.

CH-N.7 · Urgences (concernant le § 8, al. 4, et l’annexe)

Numéro d’urgence européen 112, police 117, ambulance 144 ; aide téléphonique pour les enfants et les jeunes 147 (Pro Juventute).

Partie pour votre pays : Royaume-Uni

Situation : AYLEEN n’accueille les personnes du Royaume-Uni qu’une fois remplies les obligations nécessaires à cet effet au titre de l’Online Safety Act 2023, notamment les évaluations écrites des risques liés aux contenus illicites, de la question de savoir si des enfants utilisent le service, et des risques pour les enfants (ss.9, 11, 35 et 36 Online Safety Act 2023).

UK-N.1 · Online Safety Act 2023

  1. AYLEEN est un service par lequel des contenus que des utilisatrices et utilisateurs créent ou partagent peuvent être rencontrés par d’autres utilisateurs (« user-to-user service », s.3, par. 1, Online Safety Act 2023). La loi s’applique aussi aux fournisseurs situés hors du Royaume-Uni lorsque le service a des liens avec le Royaume-Uni, par exemple parce que les utilisateurs au Royaume-Uni constituent un marché cible (s.4, par. 5). Selon les codes de conduite de l’autorité de régulation Ofcom, est considéré comme enfant toute utilisatrice et tout utilisateur au Royaume-Uni de moins de 18 ans ; AYLEEN applique donc aussi les règles de protection des enfants aux jeunes de 16 et 17 ans dans AYLEEN Next.
  2. Protection contre les contenus illicites (s.10, par. 5) : sont interdits et, dès qu’AYLEEN en a connaissance, promptement supprimés par AYLEEN
    1. les contenus d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle d’enfants, y compris le pédopiégeage (cybergrooming) et la sextorsion (§ 7, al. 2). AYLEEN utilise contre cela les règles de contact (§ 6), les signalements (§ 8), la vérification par des personnes (§ 9) et, dès qu’il est activé, le système d’alerte qui vérifie automatiquement les messages impliquant des personnes de moins de 18 ans (§ 9, al. 2 et 3) ; AYLEEN signale de tels contenus conformément à UK.9 de la politique de confidentialité et au NCMEC ;
    2. les contenus terroristes ; AYLEEN les supprime, bloque les comptes et informe les autorités compétentes dans la mesure où la loi l’exige ou le permet ;
    3. les autres contenus illicites prioritaires au sens de la loi (Schedule 7), dont, après l’extension par le SI 2025/1352, aussi l’encouragement à l’automutilation grave, le cyberflashing et le partage d’images intimes sans consentement (§ 7, al. 4).
  3. Contenus particulièrement préjudiciables pour les enfants : la pornographie et les contenus qui encouragent le suicide, l’automutilation ou les troubles alimentaires ou qui fournissent des instructions en ce sens sont interdits au Royaume-Uni pour tous les utilisateurs et utilisatrices, y compris entre adultes.
  4. Signalements (s.20) : les utilisatrices et utilisateurs, ainsi que les personnes sans compte, par exemple les parents, peuvent effectuer des signalements (§ 8, al. 1).
  5. Réclamations (s.21) : vous pouvez contester les décisions relatives aux contenus, aux avertissements, aux restrictions et aux blocages (§ 11). Les réclamations selon lesquelles AYLEEN ne remplit pas des obligations découlant de l’Online Safety Act sont à adresser à hello@therose.media ou sous « Demandes » ; une personne les examine.
  6. Images intimes : Avant d’accueillir des personnes au Royaume-Uni, AYLEEN met en place une voie de signalement propre aux images intimes, supprime les contenus signalés de ce type au plus tard 48 heures après le signalement et offre à cet effet une procédure de réclamation accélérée (ss.10, par. 3A, 20A et 21, par. 2A, Online Safety Act 2023). Aujourd’hui, on ne peut envoyer que du texte sur AYLEEN.

UK-N.2 · Responsabilité (concernant le § 15)

  1. AYLEEN n’exclut ni ne limite sa responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence (s.65, par. 1, Consumer Rights Act 2015), ni sa responsabilité pour faute intentionnelle et pour fraude.
  2. Les règles du Consumer Rights Act 2015 relatives aux contenus numériques ne s’appliquent que si un prix est payé pour ceux-ci (s.33, par. 1) ; elles ne s’appliquent donc pas à l’utilisation gratuite. Votre droit reste intact si des contenus numériques qu’AYLEEN fournit dans le cadre du présent contrat endommagent votre appareil ou vos autres contenus numériques parce qu’AYLEEN n’a pas agi avec une diligence et une compétence raisonnables (s.46 Consumer Rights Act 2015).

UK-N.3 · Droit de rétractation (concernant le § 18)

Le droit de rétractation pour les contrats de services prévu par les Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 suppose que vous payiez un prix (reg. 5) ; il n’existe donc pas pour l’utilisation gratuite. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (§ 14). En cas de futur abonnement, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat sans indiquer de motif (reg. 29 et 30) ; vous recevez les informations sur ce droit avant la commande.

UK-N.4 · Droit applicable et tribunaux (concernant le § 19)

  1. Lorsqu’un professionnel dirige son activité vers le Royaume-Uni, les contrats de consommation sont régis par le droit du pays de votre résidence habituelle ; un choix de loi ne peut pas vous priver de la protection des dispositions impératives (art. 6, par. 1 et 2, du règlement Rome I tel qu’il continue de s’appliquer au Royaume-Uni). Le § 19, al. 1, choisit de toute façon le droit de votre résidence habituelle : pour l’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse ou l’Irlande du Nord, le droit concerné.
  2. Vous pouvez poursuivre AYLEEN devant les tribunaux de votre domicile, où que se trouve le siège d’AYLEEN ; AYLEEN ne peut vous poursuivre que devant les tribunaux de la partie du Royaume-Uni dans laquelle vous habitez (s.15B, par. 2 et 3, Civil Jurisdiction and Judgments Act 1982).

UK-N.5 · Urgences (concernant le § 8, al. 4, et l’annexe)

Urgences 999 ou 112. Childline pour les enfants et les jeunes : 0800 1111.

Partie pour votre pays : États-Unis

Situation : AYLEEN n’accueille les personnes aux États-Unis qu’une fois remplies les obligations prévues par COPPA (politique de confidentialité, US.1) et une fois clarifié et mis en œuvre ce qu’exigent les lois des États relatives aux mineurs (US-N.2).

US-N.1 · Fournisseur et contact (concernant le § 1)

THE RED ROSE MEDIA LLC, 1621 Central Ave, Cheyenne, WY 82001, USA, une société de droit du Wyoming ; hello@therose.media. Un numéro de téléphone sera publié avant l’activation des comptes enfants.

US-N.2 · Lois des États relatives aux mineurs (concernant les §§ 2 et 3)

  1. Plusieurs États ont adopté des lois qui imposent à certains réseaux sociaux et services en ligne une vérification de l’âge, le consentement des parents ou des outils pour les parents. Nombre de ces lois sont contestées en justice. Situation au 28/09/2026 :
    ÉtatLoiCe qu’elle exige (résumé)Situation
    FlorideFla. Stat. § 501.1736pour les réseaux sociaux qui, entre autres, sélectionnent des contenus par algorithme et ont des fonctions addictives : pas de comptes en dessous de 14 ans ; à 14 et 15 ans uniquement avec le consentement des parents ; sont exclus les services dont la fonction exclusive est la messagerie privéeapplicable : la cour d’appel fédérale (11th Cir.) a suspendu l’injonction préliminaire le 25/11/2025 ; appel pendant
    GéorgieO.C.G.A. §§ 39-6-1 et suiv.vérification de l’âge ; en dessous de 16 ans, consentement des parentsinterdiction judiciaire à l’égard de tous les fournisseurs (N.D. Ga., 26/06/2025) ; appel pendant
    MississippiHB 1126 (2024)vérification de l’âge pour tous les comptes ; comptes de mineurs de moins de 18 ans uniquement avec le consentement exprès des parents ; sont exclus les services qui n’offrent que l’e-mail ou la messagerie privéeapplicable : la cour d’appel fédérale (5th Cir.) a suspendu l’injonction préliminaire le 17/07/2025, la Cour suprême (Supreme Court) a refusé de lever cette suspension le 14/08/2025 ; appel pendant
    NebraskaLB 383 (2025), Parental Rights in Social Media Act, depuis le 01/07/2026vérification de l’âge et consentement des parents en dessous de 18 ans ; les parents doivent pouvoir voir toutes les publications et tous les messages de leur enfant mineurvérification de l’âge et consentement interdits par voie judiciaire (D. Neb., 27/06/2026) ; l’obligation de montrer aux parents les publications et les messages peut être appliquée ; appels pendants
    OhioOhio Rev. Code § 1349.09pour les services qui s’adressent aux enfants de moins de 16 ans ou dont l’utilisation par ceux-ci est prévisible, expressément aussi avec messagerie privée : consentement vérifiable des parents selon les procédures prévues par la loila cour d’appel fédérale (6th Cir.) a annulé l’interdiction permanente le 18/06/2026 ; le 17/08/2026, elle a suspendu l’exécution de son arrêt afin que la Cour suprême puisse être saisie ; d’ici là, l’interdiction subsiste formellement
    TennesseeTenn. Code §§ 47-18-5701 et suiv., depuis le 01/01/2025vérification de l’âge pour les nouveaux comptes ; comptes de mineurs de moins de 18 ans uniquement avec un consentement vérifié des parents ; outils pour les parents (limites de temps, pauses)en vigueur ; la cour d’appel fédérale (6th Cir.) a annulé le 28/08/2026 le refus d’une injonction préliminaire et renvoyé l’affaire ; nouvelle décision attendue
    UtahUtah Code §§ 13-71-101 et suiv.vérification de l’âge ; paramètres par défaut pour les mineurs de moins de 18 ans ; consentement des parents pour modifier les paramètres par défautentièrement interdite à titre provisoire (D. Utah, 10/09/2024) ; appel pendant
  2. D’autres lois ne s’appliquent, selon leur libellé, qu’aux fournisseurs d’une certaine taille ou dotés de certaines fonctions qu’AYLEEN n’a pas aujourd’hui, par exemple en Arkansas, en Indiana, en Californie, en Louisiane, dans le Maryland, en Caroline du Sud, au Texas (loi HB 18, qui ne s’applique pas aux petites entreprises au sens de l’agence fédérale américaine pour les petites entreprises) et en Virginie. AYLEEN les réexamine avant le lancement de nouvelles fonctions (par exemple LIVE, des groupes ou un fil d’actualité) ou si AYLEEN se développe.
  3. Ce qui s’applique jusqu’à la clarification : La question de savoir si les lois mentionnées au point 1 s’appliquent à AYLEEN n’est pas clarifiée. Avant d’ouvrir les inscriptions aux États-Unis, AYLEEN l’examine pour chacun de ces États et met en œuvre ce qui s’applique. D’ici là, AYLEEN n’accepte pas de comptes de mineurs du Mississippi, du Nebraska, de l’Ohio et du Tennessee, et l’inscription autonome dès 16 ans (AYLEEN Next) n’est pas possible depuis ces États. À cet effet, AYLEEN demande, lors de l’inscription aux États-Unis, l’État de votre domicile.

US-N.3 · Responsabilité (concernant le § 15)

  1. AYLEEN n’exclut ni ne limite sa responsabilité pour les dommages qu’AYLEEN cause intentionnellement ou par négligence grave, ni pour le décès ou les dommages corporels causés par négligence.
  2. Pour le reste, AYLEEN répond selon le droit qui s’applique à vous en vertu du § 19. Les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer selon le droit de votre État restent intacts.

US-N.4 · Résiliation et rétractation (concernant le § 18)

Pour l’utilisation gratuite actuelle, il n’y a rien à révoquer ; vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (§ 14). Pour un futur abonnement, AYLEEN indique avant la commande les conditions relatives à la durée, au renouvellement et à la résiliation ; les lois de votre État s’appliquent en outre.

US-N.5 · Droit applicable, tribunaux, pas d’arbitrage (concernant les §§ 19 et 20)

  1. Pour les consommatrices et consommateurs aux États-Unis, s’appliquent le droit de l’État dans lequel vous habitez et le droit fédéral des États-Unis (§ 19, al. 1). Si vous n’utilisez pas AYLEEN en tant que consommatrice ou consommateur, le droit du Wyoming s’applique.
  2. Pas d’arbitrage, pas de renonciation aux actions collectives : Les présentes conditions ne contiennent aucune clause d’arbitrage ni aucune renonciation aux actions collectives ou de groupe. Vous pouvez faire valoir vos droits devant les tribunaux ordinaires, y compris devant un tribunal des petits litiges (small claims court), dans la mesure où les conditions de celui-ci sont remplies.
  3. Tribunaux : AYLEEN ne vous poursuit en justice que devant les tribunaux de l’État et de la circonscription dans lesquels vous habitez, et ne fera pas valoir que ces tribunaux sont incompétents en raison du siège d’AYLEEN au Wyoming.
  4. Avant d’intenter une action, vous pouvez vous adresser à hello@therose.media ; AYLEEN essaie de résoudre le litige par le dialogue. Ce n’est pas une condition préalable à une action en justice.

US-N.6 · Urgences (concernant le § 8, al. 4, et l’annexe)

Urgences 911. Suicide and Crisis Lifeline 988. Vous pouvez en outre signaler directement les représentations d’abus sexuels sur des enfants à la CyberTipline : CyberTipline.org.

Partie pour votre pays : AYLEEN n’est pas encore disponible dans votre pays

  1. Dans votre pays, AYLEEN n’est pas encore disponible. Seules les personnes qui habitent dans l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse, au Royaume-Uni ou aux États-Unis peuvent créer un compte (§ 2, al. 7).
  2. Vous pouvez néanmoins utiliser le formulaire de signalement « Signaler un contenu » sur ayleen.io (§ 8, al. 1).
  3. AYLEEN n’a pas examiné de quels droits de consommateur vous bénéficieriez selon le droit de votre pays.
  4. Urgences : En cas de danger pour la vie ou la santé, appelez le numéro d’urgence de votre pays. AYLEEN n’est pas un service d’urgence.

Seule la version allemande fait foi.